La réforme de l’assurance-emprunteur

Jan 30, 2015 News by Team

Les représentants des banques, des compagnies d’assurances et des consommateurs se sont retrouvés au sein du Comité consultatif du secteur financier (CCSF).
Il ne leur reste désormais plus qu’à valider la dernière proposition qui leur a été soumise.

Les discussions ont d’autant plus de chance d’aboutir que, en cas d’échec, Bercy pourrait reprendre la main en direct.

Dans le détail, il est possible depuis juillet dernier de changer de contrat d’assurance dans l’année qui suit l’acceptation d’un crédit immobilier. Mais cette substitution n’est possible que si le nouveau contrat est jugé au moins équivalent au contrat initialement proposé par la banque.

C’est justement sur la manière d’apprécier cette équivalence que portent les débats – parfois houleux – de ces derniers mois.

Dans le compromis actuellement sur la table, le dispositif comprend une liste commune de 26 critères de garantie. Elle se décompose en 18 critères portant sur l’invalidité, l’incapacité et le décès, et huit critères portant sur la perte d’emploi.

Les banques auraient à choisir jusqu’à quinze critères de couverture (11 + 4 pour la perte d’emploi).

Sur cette base, elles devraient adresser au client une fiche individualisée lors de l’analyse de base de sa situation financière, en tout état de cause, assez tôt? pour qu’il puisse bel et bien faire jouer la concurrence. (lesechos)