Fiscalité : la « flat tax » à 30% adoptée à l’Assemblée

octobre 20, 2017 News by Team #loi de finances, #prélèvement forfaitaire unique, #revenus mobiliers

Les députés ont voté une mesure phare du projet de loi de finances (PLF) pour 2018, la création du prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus du capital.

Au terme de débats tendus, cette taxe de 30 %, forfaitaire, prélevée sur les revenus mobiliers (dividendes, actions, plus-values…) a été adoptée la nuit dernière.

Pour en finir avec l’imposition à taux variable, l’Assemblée a donné son feu vert jeudi soir à un impôt à taux unique, ou « flat tax » de 30% sur les revenus du capital (dividendes, actions, plus-values…). Non sans mal : ce que le gouvernement présente comme une « révolution fiscale » a été dénoncé comme un « cadeau aux riches » par l’opposition.

Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% (12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux) sera mis en place sur les revenus mobiliers, à l’exception du Livret A, du PEA (épargne en actions, plafonné à 150 000 euros) et certains contrats d’assurance vie (cumulant moins de 150 000 euros gardés plus de huit ans).

Cette mesure coûtera environ 1,3 milliard d’euros aux finances publiques en 2018 et 1,9 milliard en 2019, selon Bercy.

Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a dit compter sur « le bon sens des Français » pour que cette épargne soit redirigée vers les entreprises, soulignant qu’ils ont déjà choisi d’y placer « 40% de leur épargne » (…).

L’article, voté par 96 voix contre 18, n’a pratiquement pas été modifié en séance mais les débats ont été tendus, émaillés de multiples interruptions de séance et rappels au règlement en raison de désaccords sur les temps de parole. Parmi les critiques d’une gauche pour une fois unie, Olivier Faure a salué avec ironie en Bruno Le Maire « un homme heureux », « resté de droite ».

A droite, à quelques exceptions près, on s’est montré satisfait, notamment le président de la commission des Finances Eric Woerth, son prédécesseur Gilles Carrez, ou le Constructif Charles de Courson. (AFP)