Fiscalité : la « flat tax » à 30% adoptée à l’Assemblée

Fiscalité : la « flat tax » à 30% adoptée à l’Assemblée

Oct 20, 2017 News by Team

Les députés ont voté une mesure phare du projet de loi de finances (PLF) pour 2018, la création du prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus du capital.

Au terme de débats tendus, cette taxe de 30 %, forfaitaire, prélevée sur les revenus mobiliers (dividendes, actions, plus-values…) a été adoptée la nuit dernière.

Pour en finir avec l’imposition à taux variable, l’Assemblée a donné son feu vert jeudi soir à un impôt à taux unique, ou « flat tax » de 30% sur les revenus du capital (dividendes, actions, plus-values…). Non sans mal : ce que le gouvernement présente comme une « révolution fiscale » a été dénoncé comme un « cadeau aux riches » par l’opposition.

Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% (12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux) sera mis en place sur les revenus mobiliers, à l’exception du Livret A, du PEA (épargne en actions, plafonné à 150 000 euros) et certains contrats d’assurance vie (cumulant moins de 150 000 euros gardés plus de huit ans).

Cette mesure coûtera environ 1,3 milliard d’euros aux finances publiques en 2018 et 1,9 milliard en 2019, selon Bercy.

Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a dit compter sur « le bon sens des Français » pour que cette épargne soit redirigée vers les entreprises, soulignant qu’ils ont déjà choisi d’y placer « 40% de leur épargne » (…).

L’article, voté par 96 voix contre 18, n’a pratiquement pas été modifié en séance mais les débats ont été tendus, émaillés de multiples interruptions de séance et rappels au règlement en raison de désaccords sur les temps de parole. Parmi les critiques d’une gauche pour une fois unie, Olivier Faure a salué avec ironie en Bruno Le Maire « un homme heureux », « resté de droite ».

A droite, à quelques exceptions près, on s’est montré satisfait, notamment le président de la commission des Finances Eric Woerth, son prédécesseur Gilles Carrez, ou le Constructif Charles de Courson. (AFP)

Immobilier : la retraite par capitalisation à la française

L'objectif de ceux qui investissent dans la pierre a profondément changé. Se loger certes, mais de plus en plus épargner Read more

Impôt sur le revenu 2020: faut-il ou non rattacher ses enfants majeurs?

Les parents d'un enfant majeur peuvent continuer à le compter à leur charge jusqu'à l'année de ses 21 ans ou Read more

Les familles devraient recourir davantage au crédit en 2018

L'année 2018 devrait être un bon cru pour les banques et les établissements spécialisés dans le crédit. Les Français semblent Read more

2017 année record en nombre de transactions dans l’Immobilier

Les volumes de vente ont augmenté en 2017 de 15,5 % sur un an, selon les Notaires de France. Après Read more

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *