Commment réduire ses impôts avec la Loi Scellier 2011
Comment défiscaliser avec les lois fiscales par le biais de l'immobilier:
- Est-il intéressant d'investir sur ce type de support qu'est la pierre?
- Loi Scellier: investissement dans un bien immobilier neuf non-meublé et réduction d'impôt de 13% jusqu'à 32% du prix de revient du bien acheté.
- Loi Scellier BBC (norme Bâtiment Basse Consommation), le logement neuf BBC est mis en location (avec plafond de loyer mais sans plafond de revenus du locataire), la réduction d'impôt est de 22% avec BBC ou 13% sans BBC..
- Loi Scellier Sociale BBC, 2% supplémentaires par année de location au-delà des 9 ans et ceci sur 6 ans : soit 6x1,66 = 10% supplémentaire. Si le logement est mis en location en Scellier Sociale intermédiaire (avec plafond de loyer et plafond de revenus du locataire), la réduction d'impôt peut aller jusqu'à 32% du prix de revient sur 15 ans.
Vous avez deux options pour l'investissement Scellier:
| Option 1 | Option 2 |
| Durée 9 ans maxi Réduction d'impôts : 22% de l'investissement si BBC 13% de l'investissement si non BBC Option avec plafond de loyer mais pas de plafond de revenus du locataire. |
Durée 9 ans, 12 ans ou 15 ans
Réduction d'impôts : 22%, 27% ou 32% si BBC 13%, 18% ou 23% si non BBC Option avec plafond de loyer et plafond de revenus du locataire |
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Plus d'infos sur la manière de comment payer moins d'impôts
Exemple de réduction d'impôt avec le dispositif Scellier pour l'acquisition d'un logement neuf à 180.000 ¤ en 2010 :
- En loi Scellier ou loi Scellier BBC : vous bénéficiez d'une réduction d'impôt de 25% du prix d'acquisition du bien immobilier, soit 5.000 ¤ par an, soit une réduction totale de 45.000 ¤ sur 9 ans.
- En loi Scellier Social ou loi Scellier Social BBC : vous bénéficiez d'une réduction d'impôt de 37% du prix d'acquisition du bien immobilier, soit 5.000 ¤ par an pendant 9 ans, puis 3.600 ¤ par an les 6 années supplémentaires, soit une réduction totale de 66.600 ¤ sur 15 ans.
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